Nul n’ignore que le harcèlement est un acte fortement réprimandé par la législation et les acteurs risquent de lourdes sanctions. Non seulement le harcèlement moral nuit à l’environnement au sein d’une entreprise, mais il diminue également l’efficacité des employés, qu’ils soient administrateurs publics ou travailleurs du secteur privé. Ainsi, selon le code du travail, les représentants syndicaux et l’entreprise elle-même doivent protéger ses employés afin d’éviter que ce genre de situation ne se produise sur le lieu de travail.
Comment éviter d’être accusé de harcèlement moral ?
Dans un premier temps, vous pouvez faire appel à votre avocat spécialisé en droit du travail. Car en fait, le harcèlement moral est un acte puni par la loi. Alors, s’il y a dommage, il vaut mieux que vous fassiez appel à un avocat qui vous défendra face au juge et vous indiquera la marche à suivre ainsi que les procédures administratives diverses.
Quels sont les faits considérés comme du harcèlement moral
Il s’agit d’un acte récurrent de la part d’un employé ou d’un employeur ou de toute autre personne qui nuit aux conditions de travail d’autrui. Cela pourrait affecter négativement les droits de la personne harcelée et éventuellement affecter négativement sa santé, que ce soit physiquement ou mentalement. Parfois, cela nuira à son travail futur.
Alors, comment allez-vous gérer l’intimidation?
Lorsque vous subissez du harcèlement moral, vous pouvez appeler le numéro 3020 qui est un numéro d’écoute et de soutien. Ensuite, il est également possible que vous fassiez appel au tribunal correctionnel auprès du juge en déposant plainte. Cette plainte est d’abord transmise à un inspecteur du travail que vous verrez d’ailleurs dans l’annuaire et ce n’est qu’ensuite que vous, en tant que victime, pourriez poursuivre le ou les auteurs.
Quels sont les faits qualifiés de harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est considéré comme toute action répétitive à l’encontre d’une personne au sein d’une entreprise. Il peut s’agir d’abus verbaux, d’actes physiques ou même d’actes sexuels tels que des attouchements ou autres et enfin, de la discrimination de toute nature.
Que risque le harceleur moral ?
Lorsqu’un harceleur moral commet des actes répétitifs, cela peut entraîner des sanctions. D’abord au niveau de l’entreprise : sanctions disciplinaires puis auprès des autorités administratives, sanctions pénales.
La sanction disciplinaire est telle que l’auteur peut être suspendu, rétrogradé, muté, voire licencié.
La sanction civile est telle que l’auteur pourra être condamné ou pire, être emprisonné avec versement de dommages et intérêts à la victime des faits.